Suite à l’élargissement du champ de compétences de l’ONE pour accompagner, aider et contrôler les opérateurs de l’accueil de tous les enfants, une nouvelle législation est adoptée pour l’accueil extrascolaire et le temps libre (2,5 ans à 12 ans).
Trois décrets vont être successivement adoptés: pour les centres de vacances (1999), la coordination de l’ATL et du soutien à l’accueil extra-scolaire (2003), et pour les écoles de devoirs (2004).
