Manifestation de l’intérêt des organisations syndicales et de la reconnaissance par les employeurs de la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l’accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (validé par la loi du 10 juin 1993), prévoit l’instauration d’une cotisation de 0,05% de la masse salariale pour financer des projets d’accueil d’enfants.
